Conditions Générales de Vente

Découvrez nos conditions générales de vente pour une expérience d'achat optimale et transparente.

Applicables à compter du 01/07/2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations de services proposées par Moderne Site Web, auto-entrepreneur spécialisé dans la création de sites internet pour restaurants.

1. Prestations

Moderne Site Web propose :

- Création de maquettes gratuites de site web

- Formule “Pack Essentiel” à 500 € TTC (site livré sans maintenance)

- Formule “Pack Pro” à 400 € TTC + 40 €/mois pour maintenance continue

2. Commande

La commande est validée par signature d’un devis ou accord écrit par mail. La maquette gratuite ne constitue pas une obligation d’achat.

3. Délais

Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif. Moderne Site Web s’efforce de les respecter au mieux selon les échanges avec le client.

4. Modalités de paiement

- Pack Essentiel : paiement unique à la livraison

- Pack Pro : paiement initial de 400 € puis mensualité de 40 € par virement ou prélèvement

5. Maintenance (Pack Pro uniquement)

Inclut les mises à jour des contenus, ajout de photos, corrections techniques courantes. Toute demande hors cadre fera l’objet d’un devis spécifique.

6. Responsabilité

Moderne Site Web ne pourra être tenu responsable d’un dysfonctionnement lié à un hébergeur tiers ou à une mauvaise utilisation du site par le client.

7. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client est invité à contacter Moderne Site Web pour une résolution amiable.

8. Contact

Pour toute question ou réclamation : modernesiteweb@gmail.com